ESAB Corporation

Code de conduite pour les partenaires commerciaux

Le présent Code de conduite pour les partenaires commerciaux (« Code ») définit les attentes et les normes d’ESAB Corporation et de ses filiales opérationnelles, sociétés affiliées et divisions (« ESAB ») qui s’appliquent à tous les agents, distributeurs, revendeurs, entrepreneurs, intermédiaires, partenaires de coentreprise, fournisseurs et autres partenaires commerciaux faisant affaire avec ESAB (« Partenaires commerciaux »).

Déclaration de principes

En tant qu’entreprise présente à l’échelle mondiale, ESAB s’engage à respecter les lois et réglementations applicables dans les pays où elle exerce ses activités. ESAB s’efforce également d’aller au-delà des exigences légales et de mener toutes ses activités avec le plus haut niveau de responsabilité et d’éthique. L’intégrité d’ESAB est préservée grâce à la conduite de ses activités mondiales conformément à ces normes.

En conséquence, ESAB attend de chacun de ses partenaires commerciaux qu’il exerce ses activités et agisse en pleine conformité avec le présent Code et toutes les lois et réglementations applicables. En clair, nous respecterons la loi et agirons de manière éthique, et nous attendons de nos partenaires commerciaux qu’ils fassent de même.

Responsabilité des partenaires commerciaux

Les points suivants mettent en lumière les attentes d’ESAB vis-à-vis de ses partenaires commerciaux :

Lois et règlements applicables

• Se conformer à toutes les lois et réglementations nationales, étatiques, régionales et locales applicables dans les pays où elles exercent leurs activités.

Lois antitrust et de concurrence

• Respectez toutes les lois antitrust et de concurrence applicables qui interdisent les accords ou actions qui restreignent indûment le commerce, sont trompeurs ou mensongers, ou réduisent indûment la concurrence sans apporter d’avantages aux consommateurs.

Lutte contre la corruption et les pots-de-vin

• Entrez dans toutes vos relations d’affaires de manière honnête et éthique.
• Ne jamais, directement ou indirectement par l’intermédiaire d’un tiers, donner, promettre, offrir ou autoriser un pot-de-vin, un cadeau ou un objet de valeur à une personne ou une entité, ni en recevoir d’une personne ou d’une entité, dans le but d’obtenir un avantage indu (tel qu’un contrat, un avantage commercial ou une action gouvernementale).
• Soyez particulièrement prudent dans vos interactions avec les représentants du gouvernement, en sachant qu’il n’est pas toujours facile d’identifier ceux qui appartiennent à cette catégorie.

Conformité au commerce international et anti-boycott

• Ne jamais chercher à induire en erreur ou à éviter indûment ou illégalement le paiement des droits d’importation, des taxes et des frais, et ne jamais se livrer à des activités visant à contourner les exigences légales du trafic et du commerce internationaux.
• Connaître les tiers et contreparties concernés et ne pas s’engager dans des relations d’affaires, ni faciliter de telles relations, avec des entités ou des personnes expressément interdites par la loi.
• Soyez conscient des restrictions applicables aux transactions avec les entités et les personnes physiques situées dans des pays faisant l’objet d’embargos commerciaux ou de sanctions économiques imposés par les États-Unis et d’autres pays où elles exercent leurs activités, et respectez ces restrictions.
• Ne jamais formuler des demandes d’informations ni coopérer à des demandes de ce type, ni prendre de mesures, comme refuser de faire affaire, qui favorisent un boycott non américain.

Travail et emploi

• Respectez toutes les lois et réglementations applicables en matière de salaires et d’heures de travail et fournissez les avantages sociaux obligatoires.
• N’employez jamais de travailleurs plus jeunes que l’âge minimum légal local et n’ayez jamais recours au travail forcé, au travail sous contrat, au travail servile ou à l’esclavage.
• Traitez chaque employé avec dignité et respect, et n’ayez recours à aucun châtiment corporel, menace de violence ou autre forme de harcèlement, ni ne les tolérez, quel qu’en soit le motif : sexe, couleur de peau, race, origine ethnique, orientation sexuelle, identité de genre, handicap physique ou mental, âge, grossesse (y compris l’accouchement, l’allaitement et les affections médicales connexes), religion, statut militaire/vétéran, origine nationale, situation matrimoniale, responsabilités familiales ou de soignant, ou toute autre caractéristique ou tout autre statut juridiquement protégé.
• Fournir un environnement de travail sûr et mener les activités commerciales d’une manière conforme à toutes les normes de sécurité applicables, y compris les exigences gouvernementales et les exigences de sécurité spécifiques aux opérations et aux installations.
• Maintenir des procédures de gestion des situations d’urgence telles que les incendies, les déversements et les catastrophes naturelles.
• Identifier et répondre à tout impact sur la santé publique lié aux opérations et à l’utilisation des produits applicables
• Mettre en œuvre une politique environnementale efficace et mener des opérations de manière à minimiser tout impact négatif sur l’environnement.
• Obtenir et maintenir à jour tous les permis environnementaux requis et respecter toutes les règles, réglementations et lois environnementales applicables.

Conflits d’intérêts

• Éviter les conflits d’intérêts liés aux activités d’ESAB et déclarer tout conflit d’intérêts potentiel à l’avance.

Confidentialité

• Agissez avec intégrité et dans le respect de la loi dans le traitement approprié des données concurrentielles, des informations confidentielles et exclusives, et autres droits de propriété intellectuelle.

Soutenir le Code

• Appliquer ces mêmes normes aux employés et, dans la mesure où ils fournissent des biens ou des services destinés à la vente ou à l’utilisation finale par ESAB, aux fournisseurs et autres tiers
• Adopter ou mettre en place un système de gestion qui soutienne le contenu de ce Code et favorise l’amélioration continue dans ces domaines

Surveillance et conformité

Ni ESAB, ni aucune de ses sociétés affiliées ou de ses agents autorisés n’assume l’obligation de surveiller ou de garantir le respect du présent Code, et chaque Partenaire Commercial comprend qu’il est seul responsable de sa pleine conformité.

ESAB se réserve le droit d’évaluer la conformité à ces exigences et attendra de ses partenaires commerciaux qu’ils corrigent les problèmes de non-conformité identifiés lors des évaluations. Sur demande, les partenaires commerciaux fourniront à ESAB les informations nécessaires pour lui permettre d’évaluer la conformité au présent code.

Toutefois, si un partenaire commercial refuse ou est incapable de corriger le manquement à notre satisfaction, ESAB ou l’une des sociétés de son groupe peut mettre fin à la relation. ESAB se réserve le droit de modifier le présent Code et l’une quelconque des responsabilités énumérées ci-dessus.

L’engagement d’ESAB envers ses partenaires commerciaux

ESAB exige de tous ses associés, dirigeants et administrateurs, lorsqu’ils agissent dans le cadre de leurs fonctions officielles au sein d’ESAB, qu’ils respectent les politiques énoncées dans le Code de conduite des affaires d’ESAB, disponible sur le site Web d’ESAB à l’adresse suivante : https://investors.esabcorporation.com/governance/governance-documents

Résolution des questions de Code ou d’éthique

Les employés des entreprises partenaires sont encouragés à régler les problèmes d’éthique internes par le biais de leur propre entreprise. Les partenaires commerciaux doivent toutefois signaler rapidement toute violation de ce Code ou tout comportement contraire à l’éthique en se rendant sur le site Web d’éthique de la société ESAB à l’adresse http://esab.ethicspoint.com/ ou en contactant la ligne d’assistance éthique de la société ESAB au 1-844-486-1644 (pour les partenaires commerciaux situés en dehors des États-Unis et du Canada, veuillez utiliser le numéro de ligne d’assistance associé à votre emplacement tel que spécifié dans le Code de conduite des affaires d’ESAB).

Date d’entrée en vigueur : 2 juin 2022
Version : 2