CONDITIONS D’UTILISATION DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

1. Aperçu

Veuillez lire les présentes conditions d'un accord (« Conditions d'utilisation de la propriété intellectuelle ») conclues entre vous et The ESAB Group, Inc., et/ou ses sociétés affiliées et filiales (« ESAB » ou « nous »). En téléchargeant ou en recevant de toute autre manière d’ESAB des marques de commerce, des vidéos, des photographies, des logos, des graphiques, d’autres documents protégés par le droit d’auteur, des droits exclusifs et/ou d’autres propriétés intellectuelles appartenant à ESAB, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’être lié par les présentes conditions et de vous conformer à toutes les lois et réglementations applicables, y compris, mais sans s’y limiter, les lois et réglementations relatives au contrôle des exportations et des réexportations.

Dans la mesure où les présentes conditions d’utilisation de la propriété intellectuelle entrent en conflit avec d’autres conditions d’utilisation de la propriété intellectuelle convenues par écrit par ESAB, ce sont les conditions spécifiques de ces autres conditions d’utilisation de la propriété intellectuelle qui régiront l’utilisation de la propriété intellectuelle. ESAB peut à tout moment, sans préavis, réviser les présentes conditions d’utilisation de la propriété intellectuelle.

2. Dispositions générales

Les marques, logos et graphismes d’ESAB sont des marques ou des présentations commerciales d’ESAB et sont la propriété d’ESAB (« Marques ESAB »). Les photographies, vidéos et autres documents protégés par le droit d’auteur d’ESAB sont la propriété d’ESAB (« Documents protégés par le droit d’auteur d’ESAB »). Les marques d’ESAB, les documents protégés par le droit d’auteur et les autres propriétés intellectuelles d’ESAB sont la propriété d’ESAB et sont protégés par les lois des États-Unis et/ou les traités internationaux (« Matériaux de propriété intellectuelle d’ESAB »).

ESAB vous accorde une autorisation non exclusive, révocable, non transférable, non sous-licenciable et limitée d’accéder et d’utiliser les documents de propriété intellectuelle d’ESAB, à condition que vous respectiez les présentes conditions d’utilisation de la propriété intellectuelle.

ESAB ne vous accorde aucun droit ou licence, explicite ou implicite, sur les documents de propriété intellectuelle d’ESAB. Toute utilisation spécifique des documents de propriété intellectuelle d’ESAB doit être approuvée par écrit au préalable par ESAB. Le silence ou l’absence de réponse d’ESAB aux demandes d’utilisation de tout matériel de propriété intellectuelle d’ESAB sera considéré comme un refus de consentement et ne constitue pas une approbation, et une autorisation d’utilisation spécifique ne peut être transférée à un tiers sans le consentement écrit d’ESAB. Vous ne pouvez utiliser les documents de propriété intellectuelle d’ESAB que si et jusqu’à ce qu’ESAB ait accordé son approbation écrite spécifique (par la signature d’un contrat de licence ou la remise d’une autre autorisation écrite).

Le non-respect des présentes conditions ou de toute autre condition d’utilisation de la propriété intellectuelle convenue par écrit avec ESAB entraînera la résiliation automatique, sans préavis, de tous les droits qui vous sont accordés et vous devrez immédiatement détruire toutes les copies des documents de propriété intellectuelle d’ESAB téléchargés en votre possession, sous votre garde ou sous votre contrôle, et pourrait vous exposer à une responsabilité supplémentaire.

3. Utilisation interdite

Votre utilisation des documents de propriété intellectuelle d’ESAB est soumise à toutes les lois et réglementations locales, étatiques, nationales et internationales applicables, et vous acceptez de ne pas enfreindre ces lois et réglementations.

Vous acceptez que vous ne pouvez pas, notamment, mais sans s’y limiter :

• Publier, reproduire ou transmettre les documents de propriété intellectuelle d’ESAB sur un site Web, un service, une application et/ou une plateforme tiers;

• Modifier les documents de propriété intellectuelle d’ESAB, y compris, mais sans s’y limiter, en supprimant les mentions d’identification, de droit d’auteur ou autres mentions de propriété des documents de propriété intellectuelle d’ESAB, ou en les encadrant, en les mettant en miroir ou en utilisant des techniques similaires;

• Créer des œuvres dérivées des documents de propriété intellectuelle d’ESAB ou de toute partie de ceux-ci, sauf dans la mesure permise par la loi applicable;

• Présenter ou utiliser tout matériel de propriété intellectuelle d’ESAB d’une manière trompeuse, diffamatoire, injurieuse, obscène, contrefaisante ou autrement répréhensible;

• Présenter ou utiliser tout matériel de propriété intellectuelle d’ESAB en lien avec tout matériel qui enfreint la marque de commerce, le droit d’auteur ou tout autre droit d’un tiers;

• Autoriser des tiers à enfreindre les restrictions ci-dessus.

Toute tentative d’exécution de l’une des actions restreintes énumérées ci-dessus constitue une violation des droits d’ESAB. ESAB aura toute latitude pour évaluer votre utilisation et décider si celle-ci enfreint l’une des actions restreintes.

4. Exclusion de garantie

L’UTILISATION DES DOCUMENTS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE D’ESAB SE FAIT À VOS PROPRES RISQUES. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, TOUS LES DOCUMENTS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE D’ESAB SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT », « SELON LES DISPONIBILITÉS » ET « AVEC TOUS LEURS DÉFAUTS ». ESAB EXCLUT TOUTE GARANTIE, EXPRESSE, IMPLICITE, LÉGALE OU AUTRE, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, LES GARANTIES OU CONDITIONS RELATIVES AU TITRE, LES GARANTIES OU CONDITIONS RELATIVES À LA DESCRIPTION, LES GARANTIES OU CONDITIONS RELATIVES À LA QUALITÉ SATISFAISANTE, À L’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, À L’ABSENCE DE CONTREFAÇON DES DROITS DE PROPRIÉTÉ ET À L’ABSENCE DE CONTREFAÇON DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE.

5. Limitation de responsabilité

EN AUCUN CAS ESAB NE SERA TENUE RESPONSABLE DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU ACCESSOIRES, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES PERTES DE PROFITS, LES INTERRUPTIONS D’ACTIVITÉ, LES PERTES OU DOMMAGES AUX PROGRAMMES OU AUX DONNÉES DÉCOULANT DE L’UTILISATION OU DE L’INCAPACITÉ D’UTILISER LES DOCUMENTS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE D’ESAB, MÊME SI ESAB A ÉTÉ AVERTIE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CETTE EXCLUSION ET CETTE RENONCIATION DE RESPONSABILITÉ S’APPLIQUENT À TOUTES LES CAUSES D’ACTION, Y COMPRIS LES CAUSES D’ACTION FONDÉES SUR UN CONTRAT, UNE GARANTIE, UN DÉLIT OU TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE.

6. Divisibilité

Si une quelconque disposition des présentes Conditions d’utilisation de la propriété intellectuelle est jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera considérée comme dissociable des présentes Conditions d’utilisation de la propriété intellectuelle et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions.

7. Renonciation

Aucune renonciation à l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions d’utilisation de la propriété intellectuelle ne sera considérée comme une renonciation ultérieure ou continue à cette disposition ou à toute autre disposition, et notre omission de faire valoir un droit ou une disposition en vertu des présentes Conditions d’utilisation de la propriété intellectuelle ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.